Paiement et livraison d'une commande

PAIEMENT

Lorsque nous recevons votre commande, cette demande est transmise au service d’Analyse du Risque de Toyota Material Handling France. Ce dernier décide ou non, la création du compte client.

- Si il se révèle que la solvabilité de l'Acheteur est insuffisante, nous nous réservons le droit de refuser la commande. De même, toute commande conclue pourra être refusée si l’Acheteur est d’ores et déjà débiteur, à quelque titre que ce soit, auprès de notre société.

- Une fois l’accord donné sur la création du compte client, nous pouvons procéder au traitement de la commande.

Aussi, pour chaque commande, vous pouvez choisir de payer comptant par carte bleue, virement ou prélèvement.

Nous vous demandons le règlement total de votre commande avant d’envoyer le matériel, qu’il soit neuf ou d’occasion – ce via règlement par CB ou via l’envoi d’une facture pro-forma à hauteur de 100% du montant de votre commande. La validation de toute commande est conditionnée au paiement total de celle-ci.

Aucune remise ni aucune compensation ne pourra être appliquée par l’Acheteur. Tout défaut de paiement d'une échéance au terme convenu entraîne : - si bon semble au Vendeur, la suspension ou la résiliation de tous contrats ou toutes commandes en cours, - conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, l’application d'une pénalité égale au taux de la BCE majoré de dix points et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, majorée le cas échéant d’une indemnité complémentaire sur justification des frais de recouvrement réellement engagés, et ceci en sus des éventuels autres indemnités et dommages et intérêts,

Toyota Material Handling offre des modalités de financement via notre service Toyota Finance. Contactez-nous au 01 64 77 85 00 pour en savoir plus.

LIVRAISON

Les commandes sont limitées aux Acheteurs professionnels disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine.

Les coûts d’emballage et de livraison sont spécifiés lors de la commande et sont à la charge de l’Acheteur.

Les délais de livraison communiqués lors de la commande sont transmis à titre indicatif et confirmés sur l’accusé de réception. En aucun cas, le dépassement du délai de livraison indiqué ne pourra entraîner ni annulation de commande, ni paiement de dommages et intérêts, ni pénalités d’aucune sorte, sauf convention expresse entre les parties.

Les commandes pourront être reportées en cas de force majeure. Cela s’applique également en cas de force majeure survenant dans un délai déjà retardé. Les cas de force majeure comprennent notamment la politique commerciale et autres mesures gouvernementales, les grèves, arrêts de travail, l'obstruction des voies de transport, les retards de dédouanement à l'importation et toutes autres circonstances pour lesquelles nous ne sommes pas responsables et qui compliquent considérablement les livraisons de biens et / ou des services, ou les rendent impossibles. En cas de force majeure retardant la livraison à plus de soixante jours, vous pourrez annuler votre commande.

Sauf stipulation contraire, nous choisissons l'emballage, les moyens de transport et l’itinéraire à notre discrétion. Vous, Acheteur assume la responsabilité des dommages que les biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit dès le départ desdits biens de nos entrepôts. Ainsi l'Acheteur, assumez la responsabilité et le coût du déchargement.

En cas de décalage de livraison de votre fait, soumis à accord préalable du Fournisseur, vous devrez régler les frais de transports supplémentaires ainsi que les coûts de stockage supplémentaires. Vous devrez également acquitter les intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur. Les coûts de stockage mensuels seront calculés en fonction de la surface occupée.

Le Fournisseur se réserve la faculté d’apporter à ses modèles toutes modifications qu’il jugerait opportunes, même après acceptation des commandes, sans toutefois que les caractéristiques et performances essentielles puissent s’en trouver affectées.