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Informations légales et gestion des données personnelles

En vous rendant sur ce site, vous acceptez les mentions légales indiquées ci-dessous.

Article 1 : Utilisation du contenu du site internet

1. Le fait d’utiliser notre site internet implique que l’utilisateur ait pris connaissance et accepté nos conditions d’utilisation. L’utilisation de notre site internet doit s’effectuer conformément à nos conditions d’utilisation, lesquelles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Toyota Material Handling France SAS.
 
2. Les visiteurs de notre site sont autorisés à utiliser son contenu, qu’il soit ou non protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits, uniquement pour leurs besoins personnels dans le cadre des relations contractuelles qu’ils entretiennent ou négocient.
 
L’utilisation des données présentes sur notre site internet ne peut  être réalisée que dans le cadre d’un accord express et préalable entre Toyota Material Handling France le visiteur. Il est donc interdit aux visiteurs de notre site internet d’utiliser tout élément de celui-ci à d’autres fins, et notamment sur leurs propres sites Internet ainsi que sur leurs documents commerciaux à destination de tiers, ou pour les mettre à disposition de tiers à quelque titre que ce soit.
 
Les visiteurs s’engagent à n’utiliser le site internet www.toyota-forklifts.fr que pour un usage conforme à la législation française.
 
Toyota Material Handling France ne pourra jamais être tenue pour responsable d’une utilisation des données présentes sur son site internet non conforme aux présentes conditions d’utilisation. Toyota Material Handling France pourra solliciter, notamment par voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des données présentées par ce site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage. 

Article 2 : Mentions légales

1. Editeur du site :

Le site internet accessible à l’adresse www.toyota-forklifts.fr est édité et exploité par :

Toyota Material Handling France
4 avenue de l'Europe
77600 Bussy Saint-Georges

Tél : +33 (0) 1 64 77 85 00
Fax : +33 (0) 1 64 77 85 01
 
www.toyota-forklifts.fr
info@fr.toyota-industries.eu
 
SAS au capital de 3 050 000 €
RCS B 303 409 619 Meaux
Siret 303 409 619 00226
TVA FR 75 303 409 619
Code NAF 4669B
 
 
Responsable de la rédaction du site, directeur de la publication, et responsable du traitement des données personnelles : D. Mitrévitch
Les visiteurs de notre site doivent nous adresser leurs correspondances et réclamations à l’adresse physique ou électronique indiquée ci-dessus.

2. Hébergement, référencement, et création du site :

La conception et l’hébergement du site sont réalisés par :

Toyota Material Handling Europe
Avenue du Bourget 42
1130 Brussels Belgium
Tel +32 2 790 30 00
Fax +32 2 790 30 10

 
Le référencement et la réalisation du site sont assurés par :
Toyota Material Handling France
4 avenue de l'Europe
77600 Bussy Saint-Georges
Tél : +33 (0) 1 64 77 85 00
Fax : +33 (0) 1 64 77 85 01

Article 3 : Comment recueillons-nous vos données ?

Nous expliquons ci-dessous quelles données nous recueillons, traitons et utilisons, et à quelles fins.

3.1 Collecte de données pour un usage exclusif à des fins d’information

Sauf si vous vous inscrivez pour utiliser notre boutique en ligne ou si vous nous fournissez des informations, nous recueillerons uniquement les données que votre navigateur nous transmettra pour vous permettre de visiter notre boutique en ligne. Ces données sont les suivantes :

* Adresse IP ;

* Date et heure de la demande ;

* Différence de fuseau horaire par rapport à l’heure GMT ;

* Contenu de la demande (page) ;

* Statut d’accès / code de statut http ;

* Quantité de données transférées ;

* Message indiquant si l’extraction des données est réussie ;

* Notification indiquant les raisons éventuelles de l’échec d’une demande ;

* Site dont provient la demande ;

* Navigateur utilisé ;

* Système d’exploitation ;

* Résolution d’écran ;

* Extensions du navigateur (JavaScript, Flash Player, Java, Silverlight, Adobe Acrobat Reader, etc.) ;

* Langue et version du navigateur.

En outre, nous utilisons ce que l’on appelle des cookies (témoins de connexion). Consultez notre politique en matière de cookies. 

3.2 Collecte de données lors de l’inscription à notre boutique en ligne

Si vous souhaitez commander des produits sur notre boutique en ligne, vous devez vous inscrire et créer un compte client. Les données que vous fournissez à cet effet (nom de votre société, adresses postale et électronique, autres coordonnées) sont conservées sur nos serveurs, ainsi que les données mentionnées au point 3.1.

Avant de pouvoir vous inscrire, vous devez accepter que les données fournies à cet effet soient conservées et utilisées. La déclaration de consentement correspondante est la suivante :

 « J’accepte les conditions générales d’utilisation et donne mon consentement à la conservation et à l’utilisation de mes données, conformément à la politique en matière de respect de la vie privée. »

Article 4 : Quelle est la finalité de l’utilisation des données ?

a. Elles serviront à vous contacter dans le cadre de négociations contractuelles et à traiter vos demandes.

Si des contrats sont conclus, les données serviront à traiter les contrats. À cet égard, les données vous concernant peuvent être transmises au transporteur de notre choix et, le cas échéant, nous pouvons transférer vos données de paiement à notre prestataire de services de paiement. Pour éviter que des tiers aient accès sans autorisation aux données à caractère personnel vous concernant, surtout à vos données financières, le processus de commande est chiffré à l’aide de la technologie SSL.

b. Elles serviront à vous fournir nos services en ligne et applications mobiles

- Certains de nos services en ligne font appel à votre localisation, par exemple pour vous indiquer notre site le plus proche.

- Pour faciliter l’utilisation que vous faites de nos services en ligne, nous pouvons analyser les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos supports numériques et les associer à des informations recueillies grâce à des cookies ou d’autres technologies similaires (voir ci-dessus) : par exemple, pour comprendre quel canal numérique (courrier électronique, réseau social) ou appareil (ordinateur fixe, tablette, portable) vous préférez, pour que nous puissions limiter nos communications à ce canal ou appareil.

c. Pour communiquer avec vous

Nous utilisons vos coordonnées pour communiquer avec vous, répondre à vos questions ou traiter vos réclamations.

d. À des fins de recherches statistiques

- Généralités. Nous utilisons des outils automatiques pour effectuer des recherches statistiques sur les grandes tendances concernant l’utilisation de nos services, de nos sites web, des réseaux sociaux, et concernant le comportement et les préférences de nos clients et utilisateurs.

- Données. Pour effectuer ces recherches, nous pouvons fusionner et analyser les différents types de données décrits ci-dessus. Nous utiliserons uniquement des données générales et non votre nom, votre adresse électronique ou d’autres informations permettant de vous identifier directement. Nous pouvons également associer ces données générales à des informations que nous recevons de nos revendeurs agréés ou de sources publiques. Nous n’utiliserons pas de données sensibles dans le cadre de ces recherches sans votre consentement.

- Avantages. Les recherches statistiques nous permettent de développer des services et offres de meilleure qualité, d’assurer un service client plus réactif et d’améliorer la conception et le contenu de nos sites web.

e. À des fins de prospection commerciale directe

- Généralités. Nous pouvons utiliser les informations à caractère personnel vous concernant pour vous envoyer des lettres d’information, des brochures, des promotions ou d’autres communications marketing.

- Catégories de données. Pour comprendre ce qui est pertinent pour vous, nous pouvons utiliser des outils automatiques pour analyser les informations à caractère personnel vous concernant. À cet effet, nous pouvons utiliser et associer les informations décrites ci-dessus. Nous pouvons également associer ces données générales à des informations que nous recevons des sociétés de notre groupe ou de sources publiques. Nous n’utiliserons pas de données sensibles à cet effet sans votre consentement.

- Avantages. Nous utilisons les résultats de notre analyse pour personnaliser nos communications marketing en fonction de vos intérêts et préférences. Par exemple, si notre analyse indique que vous pourriez être intéressé par certains types de machines ou un service précis, nous pouvons personnaliser notre lettre d’information et nos sites web pour qu’ils présentent des offres et du contenu qui, selon nous, vous correspondent.

- Canaux. Nous pouvons utiliser différents canaux pour nos communications marketing, par exemple le courrier électronique, les réseaux sociaux et votre compte personnel en ligne.

- Ciblage d’audience personnalisé. Nous pouvons participer au programme Custom Audience de Facebook, qui nous permet d’afficher des annonces publicitaires personnalisées lorsque vous naviguez sur Facebook. Nous pouvons partager votre adresse électronique ou un autre identifiant avec Facebook pour que Facebook puisse établir si vous possédez un compte Facebook. Nous pouvons utiliser des programmes similaires d’autres réseaux sociaux. Vous pouvez refuser de participer au programme Facebook Custom Audience (ou programmes similaires) en nous envoyant un courrier électronique, à partir de l’adresse sous laquelle vous êtes inscrit, à l’adresse info@fr.toyota-industries.eu. Pour en savoir plus sur le ciblage d’audience personnalisé, veuillez consulter le site de votre fournisseur de réseau social.

- Opposition ou révocation. Vous pouvez vous opposer à la réception de communications marketing ou révoquer votre consentement à tout moment en suivant les instructions figurant sur la communication concernée ou en nous contactant à l’adresse info@fr.toyota-industries.eu

 

Article 5 : Divulgation ou partage de données avec des tiers

5.1. Généralités. Nous pouvons divulguer données à caractère personnel vous concernant à des tiers ou les partager avec eux aux fins suivantes :

a. Services d’assistance liés à nos produits

Nous avons recours à des tiers pour assurer nos prestations, notamment à des prestataires informatiques, à des fournisseurs de réseaux sociaux, à des agences de marketing, à des sociétés de cartes de crédit et de débit, et à des prestataires de services de lutte contre la fraude. Tous ces tiers seront tenus de protéger adéquatement les données à caractère personnel vous concernant et de les traiter uniquement conformément à nos instructions.

b. Sites web tiers.

Nos sites web contiennent des liens qui renvoient vers des sites web tiers. Si vous suivez ces liens, vous quitterez nos sites ou nos applications mobiles. Cette politique ne s’applique pas aux sites web tiers. La responsabilité de TMHFR ne peut être engagée en cas d’utilisation des données à caractère personnel vous concernant par ces tiers. Vous utilisez ces sites à vos propres risques. Pour en savoir plus sur la façon dont ces tiers traitent les informations à caractère personnel vous concernant, veuillez consulter leur politique en matière de respect de la vie privée (le cas échéant).

 

Article 6 : Sécurité et conservation

6.1. TMHFR prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel vous concernant contre toute perte ou utilisation non autorisée.

6.2. Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique ou pour autant que cela soit nécessaire pour respecter des obligations légales ou résoudre d’éventuels différends.

Article 7 : Vos droits

Si vous ne souhaitez pas que nous conservions les données vous concernant, nous vous demandons de ne pas vous inscrire sur notre boutique en ligne. Pour des raisons techniques, il n’est pas possible de faire de distinction entre les utilisateurs : tous les utilisateurs doivent donc consentir à la collecte / à l’utilisation des données. Il est malheureusement impossible de faire des exceptions.

Vous pouvez demander à avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant et vous avez la possibilité de les mettre à jour et de les rectifier. En outre, vous pouvez exercer tous les autres droits dont vous bénéficiez en vertu des lois applicables en matière de protection des données, notamment le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour cela, il vous suffit d’envoyer une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse info@fr.toyota-industries.eu

Cette révocation entraînera la suppression de votre profil enregistré. Vous ne pourrez donc plus utiliser notre boutique en ligne.

Notez que même si votre profil a été supprimé, nous pouvons conserver des informations concernant certaines opérations à des fins comptables ou pour traiter l’opération en question.

Vous pouvez vous opposer à la réception de communications marketing à tout moment en suivant les instructions figurant sur la communication concernée ou en nous contactant à l’adresse info@fr.toyota-industries.eu

Enfin, sachez que, si vous le souhaitez, vous avez toujours le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétentes, par exemple la CNIL à l’adresse suivante 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.  

Si vous avez des questions, remarques ou réclamations en lien avec cette politique, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@fr.toyota-industries.eu

 

Article 8 : Mise à jour de la politique

Cette politique en matière de protection de la vie privée prend effet à compter du 25/05/2018 et remplace notre politique antérieure en la matière. Nous reverrons régulièrement cette politique et vous informerons de toute modification en publiant la politique révisée sur https://toyota-forklifts.fr/, avec effet dès publication.

Article 9 : Droit d'auteur et propriété intellectuelle

1. Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, œuvres de l’esprit de tous genre, bases de données, etc, figurant sur le présent site Internet sont la propriété exclusive de Toyota Material Handling France et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les Etats signataires de la Convention de Berne, et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.
 
2. S’agissant des éléments protégés par le droit d’auteur en France (texte, photographie, logiciel, etc), toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du présent site internet, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (numérique, papier, etc) est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société Toyota Material Handling France.
 
Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle constitue également un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code Civil et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code.
 
Toyota Material Handling France pourra donc engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.