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Mentions légales

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Article 1 : UTILISATION DU CONTENU DU SITE INTERNET

 
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L’utilisation des données présentes sur notre site internet ne peut  être réalisée que dans le cadre d’un accord express et préalable entre Toyota Material Handling France le visiteur. Il est donc interdit aux visiteurs de notre site internet d’utiliser tout élément de celui-ci à d’autres fins, et notamment sur leurs propres sites Internet ainsi que sur leurs documents commerciaux à destination de tiers, ou pour les mettre à disposition de tiers à quelque titre que ce soit.
 
Les visiteurs s’engagent à n’utiliser le site internet www.toyota-forklifts.fr que pour un usage conforme à la législation française.
 
Toyota Material Handling France ne pourra jamais être tenue pour responsable d’une utilisation des données présentes sur son site internet non conforme aux présentes conditions d’utilisation. Toyota Material Handling France pourra solliciter, notamment par voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des données présentées par ce site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage.
 

Article 2 : MENTIONS LÉGALES

1. Editeur du site :

Le site internet accessible à l’adresse www.toyota-forklifts.fr est édité et exploité par :

Toyota Material Handling France
4 avenue de l'Europe
77600 Bussy Saint-Georges

Tél : +33 (0) 1 64 77 85 00
Fax : +33 (0) 1 64 77 85 01
 
www.toyota-forklifts.fr
info@fr.toyota-industries.eu
 
SAS au capital de 3 050 000 €
RCS B 303 409 619 Meaux
Siret 303 409 619 00226
TVA FR 75 303 409 619
Code NAF 4669B
 
 
Responsable de la rédaction du site, directeur de la publication, et responsable du traitement des données personnelles : D. Mitrévitch
Les visiteurs de notre site doivent nous adresser leurs correspondances et réclamations à l’adresse physique ou électronique indiquée ci-dessus.

2. Hébergement, référencement, et création du site :

La conception et l’hébergement du site sont réalisés par :

Toyota Material Handling Europe
Avenue du Bourget 42
1130 Brussels Belgium
Tel +32 2 790 30 00
Fax +32 2 790 30 10

 
Le référencement et la réalisation du site sont assurés par :
Toyota Material Handling France
4 avenue de l'Europe
77600 Bussy Saint-Georges
Tél : +33 (0) 1 64 77 85 00
Fax : +33 (0) 1 64 77 85 01

Article 3 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

1. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement 1659778 v0, au titre de la collecte de données personnelles que nous réalisons dans le cadre de l’utilisation de notre site par les visiteurs.
 
2. Toyota Material Handling France collecte et exploite les informations personnelles vous concernant dans la finalité de vous identifier lors du traitement de vos demandes, de vous fournir un service de qualité, et de vous simplifier l’accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l’évolution de nos services et de nos offres commerciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d’autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires. Nous nous servirons aussi de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner.
 
Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d’autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas nous vous contacterons préalablement afin d’obtenir votre autorisation.
 
3. Toyota Material Handling France peut collecter des données personnelles lorsque vous correspondez avec elle, que vous consultez son site Internet, ou que vous lui envoyez un formulaire.
 
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4. Les informations collectées lors de vos demandes de services doivent obligatoirement être fournies. A défaut la demande ne sera pas traitée.
 
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6. Toyota Material Handling France est destinataire des informations collectées. Cependant elle se réserve le droit de transmettre les informations personnelles vous concernant à certains de ses partenaires pour vous informer de l’actualité de produits et de services en rapport avec votre équipement ou concernant de nouveaux produits ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations promotionnelles de la part de Toyota Material Handling France ou de ses partenaires, nous vous prions de nous le signaler à l’adresse e-mail figurant au début des présentes conditions, ou de le signaler en actionnant le lien destiné à vous désinscrire situé dans les courriels reçus de Toyota Material Handling France ou de ses partenaires.
 
Par ailleurs, Toyota Material Handling France se réserve le droit d’utiliser les Adresses IP et autres données collectées tant pour (1) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (2) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation de notre Site et / ou de nos Services. Dans ces cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès, ou aux autorités compétentes.
 
7. Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n°2004-575 du 21 juin 2004 et la décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site présent site internet, dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message.
 
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.
 
8. Selon les articles 38 et 40 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
 
Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, par courriel à l’adresse info@fr.toyota-industries.eu ou par courrier à l’adresse suivante : Toyota material Handling France, Service marketing opérationnel - 4 avenue de l'Europe - Bussy Saint-Georges - 77607 Marne la Vallée Cedex 3.

Article 4 : DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, œuvres de l’esprit de tous genre, bases de données, etc, figurant sur le présent site Internet sont la propriété exclusive de Toyota Material Handling France et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les Etats signataires de la Convention de Berne, et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.
 
2. S’agissant des éléments protégés par le droit d’auteur en France (texte, photographie, logiciel, etc), toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du présent site internet, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (numérique, papier, etc) est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société Toyota Material Handling France.
 
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